TERMES ET CONDITIONS
Site LazoMun (lazomun.fr)
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
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Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site lazomun.fr (ci-après « le Site »), édité par l'Ensemble Aux Lazaristes – La Salle dans le cadre du projet LazoMun, simulation des Nations Unies organisée au sein de l'établissement.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible librement, sans compte, pour la consultation des informations générales (présentation du projet, programme, comités, sessions précédentes, etc.).
Certains espaces du Site, en particulier la rubrique « Mon espace », sont réservés aux élèves inscrits à la conférence en cours (6e Session) et nécessitent la création d'un compte.
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Article 3 — Compte utilisateur
3.1 Qui peut créer un compte
La création d'un compte sur « Mon espace » est réservée :
- aux élèves participant effectivement à la 6e Session du LazoMun, dans le cadre de leur inscription par l'intermédiaire de leur établissement d'origine ;
- aux professeurs référents des établissements participant au projet.
3.2 Création et sécurité du compte
Chaque élève est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le compte est strictement personnel et ne doit pas être partagé avec un tiers.
3.3 Élèves mineurs et inscription obligatoire
La majorité des utilisateurs du Site étant mineurs, l'accès à « Mon espace » est conditionné à une inscription préalable et obligatoire via un formulaire dédié, dans le cadre duquel l'autorisation des représentants légaux de l'élève est recueillie. Aucun compte n'est créé ni activé sur le Site sans cette autorisation parentale préalable.
3.4 Fin d'accès au compte
L'accès au compte est lié à la participation active à la session en cours. L'Ensemble Aux Lazaristes – La Salle se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte à l'issue de la session, ou en cas de non-respect des présentes CGU.
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Article 4 — Inscription à la conférence et frais de participation
L'inscription d'un élève à la conférence LazoMun est réalisée par l'intermédiaire de son établissement d'origine, qui gère la relation avec ses élèves participants.
Les frais de participation à la conférence sont pris en charge et réglés par l'établissement d'origine de l'élève inscrit, selon les modalités convenues directement entre cet établissement et l'Ensemble Aux Lazaristes – La Salle. Le Site ne propose pas de paiement en ligne et ne traite aucune donnée bancaire.
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Article 5 — Contenus déposés par les utilisateurs
5.1 Nature des contenus
Dans le cadre de « Mon espace », les élèves peuvent être amenés à déposer des documents et à échanger des messages (par exemple : Textes de Politique Générale, projets de résolution, communications liées à leur délégation ou à leur comité).
5.2 Responsabilité des contenus déposés
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ou dépose sur le Site. Ces contenus doivent :
- être en rapport avec l'objet du LazoMun (préparation et participation à la conférence) ;
- respecter les lois en vigueur ;
- respecter les autres participants (pas de propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou harcelants) ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur.
5.3 Modération
L'Ensemble Aux Lazaristes – La Salle se réserve le droit de retirer, à tout moment et sans préavis, tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, et de suspendre l'accès au compte de l'utilisateur concerné en cas de manquement répété.
5.4 Propriété des contenus déposés
Les documents déposés par les utilisateurs (Textes de Politique Générale, projets de résolution, etc.) restent la propriété de leurs auteurs. En les déposant sur le Site, l'utilisateur autorise l'Ensemble Aux Lazaristes – La Salle à les rendre accessibles aux autres participants concernés (membres du même comité, Etat-major) dans le cadre strict de l'organisation de la conférence.
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Article 6 — Règles de conduite générales
Tout utilisateur du Site s'engage à :
- utiliser le Site conformément à son objet, à savoir la préparation et le déroulement de la conférence LazoMun ;
- ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinées ;
- ne pas perturber le fonctionnement technique du Site.
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Article 7 — Disponibilité et responsabilité
L'Ensemble Aux Lazaristes – La Salle met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreurs. L'Ensemble Aux Lazaristes – La Salle ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Site, notamment celles liées à l'hébergeur (Wix Online Platform Limited) ou à des opérations de maintenance.
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Article 8 — Propriété intellectuelle du site
L'ensemble des éléments du Site (textes, logo, images, mise en page) relève du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, conformément aux mentions déjà précisées dans les Mentions légales du Site. Toute reproduction non autorisée est interdite.
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Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment lors de la création d'un compte) est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, à laquelle les présentes CGU renvoient expressément.
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Article 10 — Modification des CGU
L'Ensemble Aux Lazaristes – La Salle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
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Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.
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Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Ensemble Aux Lazaristes – La Salle à l'adresse : lazomun-projet@auxlazaristeslasalle.fr